Les congés annuels :
Chaque année, au titre d'une période de référence qui s'étend du 1er mai de l'année précédente au 30 avril de l'année en cours, vous acquérez 27 jours de congés annuels dont vous disposez au 1er mai.
Pour les salariés sous l’accord temps de travail de 1999, cette dotation annuelle est effectuée en heures et au prorata de votre temps de travail, ainsi :
- pour un temps plein, la dotation annuelle est de 27 jours ouvrés x 7 heures = 189 heures,
- pour temps partiel*, la dotation est de 27 jours ouvrés x 7 heures x durée hebdomadaire de travail. Par exemple, pour 32 heures par semaine, la dotation est de 27 x 7 x 32/35ème = 172,80 heures.
Pour les cadres ayant signé une convention de forfait jours, cette dotation annuelle est effectuée en jours
- 27 jours de congés annuels acquis (identifiés CA dans GTA)
- 16 jours de repos (identifiés FR dans GTA)
Les congés d'ancienneté :
Vous devez être salarié statutaire et totaliser 25 ans de service dans la branche des IEG pour bénéficier automatiquement de jours de congés d'ancienneté. Ils vous sont attribués chaque année au 1er mai, en même temps que vos congés annuels.
La dotation est de 5 jours maximum, à raison d'un jour supplémentaire de la 26ème année de service à la 30ème. Elle est effectuée au 1er mai, même si l'ouverture de vos droits à congés d'ancienneté intervient au-delà de cette date, dans les 12 mois suivants. Ces congés d'ancienneté ne sont pas écrêtés. Pour les salariés au Forfait Jours, les Congés d’Ancienneté doivent faire l’objet d’un choix de placement au moment du bilan sinon ils seront perdus.