Tout salarié de l'entreprise peut ouvrir un compte épargne temps, sans condition d'ancienneté.
À l'occasion de l'ouverture de votre CET, vous pouvez placer tout ou partie de vos de congés annuels des exercices antérieurs (sous réserve du respect de la législation relative aux congés), de repos compensateurs, de jours de RTT (si vous êtes en aménagement individuel du temps de travail), de congés d'ancienneté et de jours de disponibilité.
Les transferts vers un support d'épargne salariale et la retraite supplémentaire (article 83)
Vous pouvez utiliser tout ou partie des droits acquis en épargne temps pour alimenter votre Plan d'épargne Groupe (PEG) et/ou votre Plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) et/ou votre épargne au titre de la retraite supplémentaire. Le montant minimum de chaque transfert est fixé à la valorisation de 35 heures (ou 5 jours). Deux fenêtres annuelles sont prévues pour ces transferts, au 1er et au 2nd semestre.
Les transferts que vous effectuez vers le PEG et le PERCO sont assimilés à des opérations de monétisation
A ce titre, des charges sociales sont prélevées et les montants nets placés sont intégrés dans les revenus annuels déclarés à l'Administration fiscale. Néanmoins, en cas de transfert vers le PERCO ou vers votre épargne retraite supplémentaire, les sommes correspondant aux 10 premiers jours transférés (70 heures/an/salarié, plafond commun pour le PERCO et la retraite supplémentaire) sont exonérées de charges salariales et de l'impôt sur le revenu. La déclaration faite par EDF à l'Administration fiscale tient compte, le cas échéant, de cette exonération (le salarié ne doit donc rien déduire de lui-même).
Les transferts vers l'épargne retraite supplémentaire ne sont pas abondés.
Vous pouvez demander un complément annuel de rémunération
Vous pouvez monétiser les heures épargnées pour obtenir un complément annuel de rémunération, dans la limite de 105 heures (ou 15 jours) par an.
Votre épargne peut être entièrement monétisée dans le cas d'un congé sans solde, d'une situation de déblocage du PEG, de rachat de périodes de cotisation au titre de la retraite.