Temps de travail : droit commun

10 mars 2025


  • La durée légale hebdomadaire du travail en France est de 35 heures.
  • Durée quotidienne maximale

La durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut excéder 10 heures, sauf dérogation exceptionnelle accordée par l'inspecteur du travail (à condition que ce dépassement n’ait pas pour effet de porter cette durée à plus de 12 heures). 

  • Temps de repos quotidien

Tout salarié bénéficie d’un repos quotidien d’une durée minimale de 11 heures consécutives ; en conséquence, l’amplitude journalière du travail (temps de travail effectif et temps de pause) ne peut, dans le cas général, excéder 13 heures. Ce repos quotidien prend effet à compter de la fin du service.

  • Temps de pause

Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes consécutives. Cette disposition est d’ordre public.
Un temps de pause supérieur peut être fixé par une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche.

  • Durées hebdomadaires maximales

Les règles suivantes sont d’ordre public :

  • au cours d’une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de 48 heures (ce que l’on appelle « durée maximale hebdomadaire absolue »),
  • cette durée maximale peut être dépassée en cas de circonstances exceptionnelles entraînant temporairement un surcroît extraordinaire de travail, et pour la durée de celles-ci. Une autorisation du directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) est nécessaire et le dépassement ne peut avoir pour effet de porter la durée du travail à plus de 60 heures par semaine.
  • la durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives ne peut dépasser 44 heures (ce que l’on appelle « durée maximale hebdomadaire moyenne »),

La loi Aubry du 13 juin 1998 a été transposée à EDF par l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 25 janvier 1999, décliné par des accords locaux mettant en place des organisations du travail négociées localement.

A noter qu’en 2016, l’accord sur l’organisation du temps de travail des cadres a introduit pour les cadres autonomes la possibilité d’opter pour le forfait jours